Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et services conclus entre :

  • L’entreprise « Atelier Alhéna » représentée par Céline GOMBERT, siège social situé 320 Route de la Garenne 71260 LUGNY, numéro SIRET : 849.167.069.00012, numéro de téléphone : 05.50.60.81.10, mail : contact@atelier-alhena.com
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par l’Atelier Alhéna, ci-dessous dénommée « client ».

L’activité de l’Atelier Alhéna concerne la fabrication et la vente d’articles d’équitation en cuir et matériaux synthétiques, d’articles en cuir pour animaux de compagnie, de maroquinerie et divers accessoires et articles en cuir, ainsi qu’un service de réparation d’articles en cuir.

Les produits présentés sur le site internet www.atelier-alhena.com sont des exemples de réalisations de l’Atelier Alhéna mais ne constituent pas un stock disponible, chaque article étant unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien l’Atelier Alhéna.

Affichage des tarifs :

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. L’Atelier Alhéna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, au tarif en vigueur du transporteur. En cas de commande vers un pays ou région autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier Alhéna. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Toute demande de commande suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Un premier contact précisant les souhaits du client est établi via les différentes plateformes proposées par l’Atelier Alhéna :

Lors des premiers échanges, l’Atelier Alhéna et le client définissent ensemble les caractéristiques précises du produit souhaité (type, taille, diverses personnalisations…), sous réserve de disponibilité des matières premières et de faisabilité technique.

Pour toute commande d’un article sur-mesure nécessitant la réalisation de croquis, dessins ou schémas, jusqu’à trois propositions différentes pourront être effectuées par l’Atelier Alhéna. Au-delà, toute nouvelle demande de modification entraînera un sur-coup de l’article en question, défini par l’Atelier Alhéna en fonction de la complexité des modifications demandées. D’autre part, les croquis, dessins ou schémas sont transmis au client uniquement après versement d’un acompte, déduis ensuite du montant final de la commande.

Prise de mesures / saddle-fitting :

En cas de nécessité de prises de mesures, l’Atelier Alhéna peut se déplacer gratuitement dans un rayon de 10 km autour du Siège Social, 100 km pour les selles (fabrication uniquement). Au-delà, tout kilomètre supplémentaire est facturé 0,60€ (sur devis pour les selles).

Pour les rendez-vous de saddle-fitting, le tarif de la séance est fonction de la distance de déplacement (moins de 20km, 20 à 50 km, 50 à 100 km, plus de 100 km). Pour tout déplacement groupé et/ou à plus de 100 km, un devis sera établi.

L’Atelier Alhéna se réserve la possibilité de grouper ses déplacements, repousser, annuler ou refuser un rendez-vous. Les déplacements sont effectués uniquement sur rendez-vous, une personne référente du/des animaux devant être obligatoirement présente. Les animaux doivent être présentés sur le lieu du rendez-vous, dans un état de propreté acceptable pour des prises de mesure / observations précises, et avec un moyen de contention adapté (licol et longe pour les chevaux, collier ou harnais et laisse pour les chiens). Les animaux doivent également présenter un niveau d’éducation suffisant pour permettre les manipulations nécessaires en sécurité. L’Atelier Alhéna se réserve le droit de renoncer à la prise de mesure / séance de saddle-fitting en cas de manquement à ces dispositions (mise en danger de l’opérateur, refus de se laisser manipuler de la part de l’animal, impossibilité de prendre des mesures correctes pour quelque raison que ce soit etc.), les frais de déplacement / prix de la séance de saddle-fitting restant alors à la charge du client, sans condition kilométrique. En cas d’empêchement, le client prévient l’Atelier Alhéna par téléphone, au plus tard la veille du rendez-vous, sans quoi les frais de déplacement engagés / prix de la séance de saddle-fitting lui restent dus, sans condition kilométrique.

En cas d’impossibilité de déplacement, l’Atelier Alhéna fourni au client les explications nécessaires pour qu’il réalise lui-même les prises de mesures (hors selle). Le client s’engage à suivre les recommandations données par l’Atelier Alhéna et à remplir consciencieusement le document fourni. Il le retourné signé et accompagné de photographies claires permettant le contrôle des mesures prises. L’Atelier Alhéna se réserve la possibilité de demander des compléments et/ou vérifications si jugé nécessaire.

Validation des commandes :

Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100€, et sur demande du client pour les montants inférieurs, l’Atelier Alhéna établi un devis récapitulant les informations de la commande en fonction des caractéristiques de l’article définies avec le client. Il est communiqué au client au format PDF via l’adresse e-mail qu’il a fourni. Les présentes CGV restent consultables sur le site internet www.atelier-alhena.com et peuvent être envoyés par mail au format PDF à la demande du client.

L’accord écrit et la signature du devis par le client, vallent validation de la commande de sa part, et impliquent pour lui l’obligation d’en payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue en euros (€), par virement (aux coordonnées bancaires fournies par l’Atelier Alhéna), chèque bancaire (à l’ordre de Céline Gombert), ou espèces. Pour tout achat de selle, neuve ou reconditionnée, le ou les règlements s’effectuent exclusivement par virement.

L’Atelier Alhéna se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement en matières premières, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En outre, l’Atelier Alhéna n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’Atelier Alhéna se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre important d’articles identiques ou de proposer des délais plus longs qu’à la normale.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de commande par les deux parties vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

L’article n’est remis/expédié au client qu’après réception du paiement dans son intégralité. Dans le cas de versement d’acompte(s), une facture d’acompte et une facture définitive reprenant le(s) acompte(s) sont remises au client.

Les articles demeurent la propriété de l’Atelier Alhéna jusqu’au paiement complet du prix.

Les modèles sur-mesure qui ont nécessité un croquis, un dessin ou un schéma, qu’ils aient été communiqués au client ou non, restent la propriété intellectuelle de l’Atelier Alhéna. Toute reproduction par un autre artisan quel qu’il soit est soumis à une violation du Code de Propriété Intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code.

Tous les éléments du site www.atelier-alhena.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Alhéna. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écris exprès de l’Atelier Alhéna.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier Alhéna procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant le retour de la marchandise.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans le cadre de réparations ou de modifications de matériel existant par exemple, le client renonce donc à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article en taille standard nettement personnalisé.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans le cas de réalisation de croquis, dessins ou schémas, le client renonce à son droit de rétractation au moment du versement de l’acompte. En cas de non validation de la commande pour l’article en question, l’acompte versé pour la mise à disposition des croquis, dessins ou schémas n’est donc pas restitué.

Les produits sont confiés au service d’envoi postal dans le délai indiqué sur le devis. Ils sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise contre signature. L’Atelier Alhéna pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur lors du passage de son facteur, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et l’Atelier Alhéna ne peut être tenu pour responsable de retards de livraison dus à une indisponibilité du client lors du passage du transporteur ou à des événements extérieurs à l’Atelier Alhéna impactant les délais d’acheminement.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Atelier Alhéna. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de La Poste qui prévoie des services d’indemnisation. L’Atelier Alhéna n’a aucune obligation légale de refaire la commande ou de rembourser le client.

Tous les produits de l’Atelier Alhéna bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans un délai de 30 jours après livraison, sous réserve de conditions normales d’utilisation et d’entretien.

En cas de non-conformité de dimensions d’un article sur-mesure, les frais de retour et de modification sont à la charge de l’Atelier Alhéna en cas d’erreur de sa part (prise de mesure erronée ou non-respect des mesures transmises par le client suivant le cas). Si les mesures prises par le client s’avèrent erronées, le document de prise de mesures signé faisant foi (voir Article 4), les frais de retour et de modification sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévus.

Les arçons des selles neuves fabriquées par l’Atelier Alhéna bénéficient de la garantie constructeur en vigueur au moment de leur commande. La durée de cette garantie est mentionnée sur le contrat de vente de la selle. En revanche, les selles dites reconditionnées ne disposent pas de garantie arçon. 

Tout achat de selle neuve donne droit à une modification des panneaux dans les 2 ans suivant l’achat, sans frais supplémentaire hors frais de déplacements inhérents au rendez-vous de saddle-fitting préalable. 

Chaque selle fabriquée par l’Atelier Alhéna possède un numéro unique.

Les produits proposés par l’Atelier Alhéna sont conformes à la législation française en vigueur. L’Atelier Alhéna ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou entretien du produit acheté. La responsabilité de l’Atelier Alhéna ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

L’Atelier Alhéna, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.  Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Atelier Alhéna s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Nécessaires à la gestion de ses commandes et à l’amélioration des services proposés par l’Atelier Alhéna, certaines informations peuvent toutefois être transmises aux sociétés liant la relation client-vendeur (transport et paiement notamment). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

L’Atelier Alhéna archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l’Atelier Alhéna sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.