Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et services conclus entre :
– L’entreprise « Atelier Alhéna » représentée par Céline GOMBERT, siège social situé 55 Chemin de Prévisy 71960 VERZÉ, numéro SIRET : 849.167.069.00020, numéro de téléphone : 05.50.60.81.10, mail : contact@atelier-alhena.com
– Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par l’Atelier Alhéna, ci-dessous dénommée « client ».
Article 2 : Produits
L’activité de l’Atelier Alhéna concerne la fabrication et la vente d’articles d’équitation en cuir et matériaux synthétiques, d’articles en cuir pour animaux de compagnie, de maroquinerie et divers accessoires et articles en cuir, ainsi qu’un service de réparation d’articles en cuir et de conseil et accompagnement en saddle-fitting (adaptation de la selle au cheval). L’Atelier Alhéna propose également des stages de travail du cuir et d’adaptation du matériel d’équitation.
Les produits présentés sur le site internet https://atelier-alhena.com sont des exemples de réalisations de l’Atelier Alhéna mais ne constituent pas un stock disponible, chaque article étant unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien l’Atelier Alhéna.
Article 3 : Tarifs
Affichage des tarifs :
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. L’Atelier Alhéna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit ou service étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, au tarif en vigueur du transporteur. En cas de commande vers un pays ou région autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier Alhéna. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Article 4 : Déplacements
Pour toute prestation de prise de mesure, de saddle-fitting ou de livraison de selle neuve, l’Atelier Alhéna peut se déplacer gratuitement dans un rayon de 30 min autour du Siège Social. Au-delà, le déplacement est facturé 15€ par demi-heure supplémentaire (de 30min à 1h : 15€ ; de 1h à 1h30 : 30€ etc). A partir de 1h30 de trajet aller, le déplacement est effectué pour un minimum de deux rendez-vous de saddle-fitting ou de prise de mesure de briderie ; un seul rendez-vous est accepté s’il concerne la fabrication d’une selle.
Pour les stages d’adaptation du matériel d’équitation, l’Atelier Alhéna se déplace sur le site de l’écurie organisatrice. Les frais de déplacement sont offerts pour tout stage organisé dans un rayon de 1h30 du Siège Social.
Pour les rendez-vous et stages longue distance nécessitant plusieurs jours de déplacement, les frais supplémentaires engagés (nuitées, repas…) sont à la charge du/des client(s) et sont donc ajoutés au calcul des frais kilométriques (sur devis).
L’Atelier Alhéna se réserve la possibilité de grouper ses déplacements, repousser, annuler ou refuser un rendez-vous. Les déplacements sont effectués uniquement sur rendez-vous, une personne référente du/des animaux devant être obligatoirement présente.
Article 5 : Modalités de commande
Toute demande de commande suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Un premier contact précisant les souhaits du client est établi via les différentes plateformes proposées par l’Atelier Alhéna :
– Sur Internet via le formulaire de contact du site https://atelier-alhena.com
– Sur Internet via la page Facebook de l’Atelier Alhéna
– Par téléphone au 06.50.60.81.10
– Par mail : contact@atelier-alhena.com
Lors des premiers échanges, l’Atelier Alhéna et le client définissent ensemble les caractéristiques précises du produit souhaité (type, taille, diverses personnalisations…), et/ou les objectifs du stage souhaité, sous réserve de disponibilité des matières premières et de faisabilité technique.
Pour toute commande d’un article sur-mesure nécessitant la réalisation de croquis, dessins ou schémas, jusqu’à deux propositions différentes pourront être effectuées par l’Atelier Alhéna. De la même façon, jusqu’à deux propositions de devis pourront être effectuées pour une même commande, le devis initial étant réalisé uniquement lorsque tous les éléments demandés au client par l’Atelier Alhéna lui sont fournis. Au-delà, toute nouvelle demande de modification entraînera un sur-coup de l’article en question sur la base d’un tarif horaire défini par l’Atelier Alhéna, et fonction du temps de travail nécessaire à l’étude et mise en place des modifications demandées.
Validation des commandes :
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100€, et sur demande du client pour les montants inférieurs, l’Atelier Alhéna établi un devis récapitulant les informations de la commande en fonction des caractéristiques de l’article définies avec le client. Il est communiqué au client au format PDF via l’adresse e-mail qu’il a fourni. Les présentes CGV restent consultables sur le site internet www.atelier-alhena.com et peuvent être envoyés par mail au format PDF à la demande du client.
L’accord écrit, la signature du devis par le client et le versement d’un acompte si demandé par l’Atelier Alhéna, valent validation de la commande de la part du client, et impliquent pour lui l’obligation d’en payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue en euros (€), par virement (aux coordonnées bancaires fournies par l’Atelier Alhéna), chèque bancaire (à l’ordre de Céline Gombert), ou espèces. Pour tout achat de selle le ou les règlements s’effectuent exclusivement par virement.
L’Atelier Alhéna se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement en matières premières, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En outre, l’Atelier Alhéna n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’Atelier Alhéna se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre important d’articles identiques ou de proposer des délais plus longs qu’à la normale.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de commande par les deux parties vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’article n’est remis/expédié au client qu’après réception du paiement dans son intégralité. Dans le cas de versement d’acompte(s), une facture d’acompte et une facture définitive reprenant le(s) acompte(s) sont remises au client.
Article 6 : Interventions auprès d’animaux
Dans le cas de prise de mesures, saddle-fitting ou stage, les animaux doivent être présentés à l’heure et sur le lieu du rendez-vous, dans un état de propreté acceptable pour des prises de mesure / observations précises, et avec un moyen de contention adapté (licol et longe pour les équidés). Les animaux doivent également présenter un niveau d’éducation suffisant pour permettre les manipulations nécessaires en sécurité.
Dans le cas de prise de mesure pour la fabrication d’une selle, l’équidé doit être dans un état physique adapté à la pratique de l’équitation et à une fabrication en sur-mesure dans des conditions cohérentes (poids, musculature, régularité du travail, âge…).
L’Atelier Alhéna se réserve le droit de renoncer à la prise de mesure / séance de saddle-fitting / stage en cas de manquement à ces dispositions (mise en danger de l’opérateur, refus de se laisser manipuler de la part de l’animal, impossibilité de prendre des mesures correctes pour quelque raison que ce soit etc.), les frais de déplacement / prix de la séance de saddle-fitting / stage restant alors à la charge du client, sans condition kilométrique.
Durant le rendez-vous / stage, l’animal reste sous l’entière responsabilité de sa personne référente. L’Atelier Alhéna peut demander au client de se mettre à cheval. Le cas échéant, le client-cavalier reste le seul juge de ses capacités et de celles de son cheval, et le seul responsable dans tous les domaines.
Article 7 : Rendez-vous et stages
Prise de mesure / saddle-fitting :
En cas d’empêchement pour un rendez-vous de prise de mesure / séance de saddle-fitting, le client prévient l’Atelier Alhéna par téléphone, au plus tard la veille, sans quoi les frais de déplacement engagés / prix de la séance de saddle-fitting lui restent dus, sans condition kilométrique. En cas d’arrivée en retard du client, ou de contre-temps de quelque nature qu’il soit, arrivé avant ou pendant le rendez-vous, l’Atelier Alhéna se réserve le droit de ne pas prolonger la séance au-delà de l’horaire initialement prévu, la totalité du prix de la séance et frais de déplacement restants dus.
Pour la fabrication d’une selle, un forfait « prise de mesure et définition du projet selle » est à régler lors du rendez-vous de prise de mesure. Son montant est ensuite déduit du devis qui sera établi pour ladite selle.
Stages :
Dans le cadre des stages d’adaptation du matériel, le règlement est effectué à la réservation de la place. En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir l’Atelier Alhéna par téléphone au plus tard 7 jours avant la date de début du stage. Passé ce délai, le remboursement est effectué uniquement si un remplaçant est trouvé.
Dans le cadre de stages de travail du cuir, la place est réservée au versement du solde ou d’un acompte. Le cas échéant, le complément du solde est payé en début du stage. En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir l’Atelier Alhéna par téléphone au plus tard la veille du début du stage.
En cas de non-présentation du client au jour et heure convenues pour le début du stage, ou en cas d’interruption du stage pour quelque raison que ce soit, les sommes versées ne sont pas remboursées. L’Atelier Alhéna se réserve le droit d’annuler ou reporter un stage en cas de manque de participants, conditions météo défavorables ou tout autre raison. En cas d’annulation, les clients inscrits sont intégralement remboursés.
Article 8 : Prise de mesures à distance
En cas d’impossibilité de déplacement, l’Atelier Alhéna fourni au client les explications nécessaires pour qu’il réalise lui-même les prises de mesures (hors selle). Le client s’engage à suivre les recommandations données par l’Atelier Alhéna et à remplir consciencieusement le document fourni. Il le retourne dument complété et accompagné de photographies claires permettant le contrôle des mesures prises. L’Atelier Alhéna se réserve la possibilité de demander des compléments et/ou vérifications si jugé nécessaire, ainsi que la possibilité, avec l’accord du client, d’adapter des mesures pour lesquelles le client éprouverait des difficultés. Le devis est établi uniquement une fois tous les éléments transmis (côtes, choix techniques et esthétiques, coordonnées). Toutefois, l’Atelier Alhéna se réserve la possibilité de renoncer à l’établissement d’un devis et à une fabrication si les mesures fournies sont jugées trop imprécises pour une confection cohérente.
Article 9 : Fabrication
L’Atelier Alhéna n’est nullement tenu d’informer le client sur l’avancement de la fabrication au cours du délai de livraison mentionné par le devis. Si toutefois le délai impartis ne pouvait être respecté pour quelque raison ce soit, le client en serait expressément informé.
L’Atelier Alhéna n’est également pas tenu de fournir des photographies du travail en cours. Si de telles photos sont parfois partagées avec le client, elles ont uniquement une vocation de « relationnel amical » et n’engagent en rien l’Atelier Alhéna. Ces photos ne sont pas vouées à une quelconque validation du travail par le client et ne donnent lieu à aucun droit de regard ou de contrôle sur le travail en cours. Aucune modification de la commande n’est effectuée après validation du devis ou en cours de fabrication.
Article 10 : Spécificités stages de travail du cuir
Les stages de travail du cuir ont lieu exclusivement sur le site de l’Atelier Alhéna (71960 VERZÉ). Un document présentant les règles de sécurité au travail en atelier est remis au client lors de son inscription ou au plus tard à son arrivée en stage. Il s’engage par la signature de ce document à respecter lesdites règles et à suivre les consignes qui lui seront données au cours du stage. Dans le cas contraire, l’Atelier Alhéna se réserve le droit d’interrompre le stage, les sommes versées restant dues.
Un lot d’outils est mis gracieusement à disposition du client pendant la durée du stage, s’il ne dispose pas de son propre équipement.
Les pièces que le client réalise pendant le stage deviennent sa propriété à l’issue du stage. La durée du stage est pensée pour que le client ait le temps de terminer sa réalisation, mais la vitesse de travail pouvant varier fortement d’une personne à l’autre, l’Atelier Alhéna ne s’engage pas à ce que la pièce soit terminée.
Article 11 : Réserve de propriété et propriété intellectuelle
Les articles demeurent la propriété de l’Atelier Alhéna jusqu’au paiement complet du prix.
Les modèles sur-mesure qui ont nécessité un croquis, un dessin ou un schéma, qu’ils aient été communiqués au client ou non, restent la propriété intellectuelle de l’Atelier Alhéna. Les photographies qui pourraient être transmises au client restent également la propriété intellectuelle de l’Atelier Alhéna et ne sont pas vouées à être diffusées sauf accord exprès. Toute reproduction par un autre artisan quel qu’il soit s’apparente à une violation du Code de Propriété Intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code.
Tous les éléments du site www.atelier-alhena.com ainsi que les publications de l’Atelier Alhéna sur les réseaux sociaux et les différents visuels pouvant être remis lors de stages, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Alhéna. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écris exprès de l’Atelier Alhéna
Article 12 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier Alhéna procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant le retour de la marchandise.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans le cadre de réparations ou de modifications de matériel existant par exemple, le client renonce donc à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article en taille standard nettement personnalisé.
Article 13 : Livraison
Les produits sont confiés au service d’envoi postal dans le délai indiqué sur le devis. Ils sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise contre signature. L’Atelier Alhéna pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur lors du passage de son facteur, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et l’Atelier Alhéna ne peut être tenu pour responsable de retards de livraison dus à une indisponibilité du client lors du passage du transporteur ou à des événements extérieurs à l’Atelier Alhéna impactant les délais d’acheminement.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Atelier Alhéna. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de La Poste qui prévoie des services d’indemnisation. L’Atelier Alhéna n’a aucune obligation légale de refaire la commande ou de rembourser le client.
Article 14 : Garantie
Tous les produits de l’Atelier Alhéna bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans un délai de 30 jours après livraison, sous réserve de conditions normales d’utilisation et d’entretien.
En cas de non-conformité de dimensions d’un article sur-mesure, les frais de retour et de modification sont à la charge de l’Atelier Alhéna en cas d’erreur de sa part (prise de mesure erronée ou non-respect des mesures transmises par le client suivant le cas). Si les mesures prises par le client s’avèrent erronées, le document de prise de mesures et les éventuels échanges de mails ultérieurs faisant foi (voir Article 4), les frais de retour, de modification et de réexpédition sont entièrement à la charge du client. Les modifications seront alors effectuées par l’Atelier Alhéna selon un délais fonction des autres commandes en cours, ces dernières étant prioritaires.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévus.
Les arçons des selles neuves fabriquées par l’Atelier Alhéna bénéficient de la garantie constructeur en vigueur au moment de leur commande. Sa durée est mentionnée sur le document de garantie de la selle, mais n’engage en rien l’Atelier Alhéna.
Tout achat de selle neuve donne droit à une modification des panneaux dans les 2 ans suivant l’achat, sans frais supplémentaire hors frais de déplacements inhérents au rendez-vous de saddle-fitting préalable et sous réserve de faisabilité technique pour une réadaptation cohérente de la selle.
Chaque selle fabriquée par l’Atelier Alhéna possède un numéro unique.
Article 15 : Responsabilité
Les produits proposés par l’Atelier Alhéna sont conformes à la législation française en vigueur. L’Atelier Alhéna ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou entretien du produit acheté. La responsabilité de l’Atelier Alhéna ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
L’Atelier Alhéna, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16 : Données personnelles
L’Atelier Alhéna s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Nécessaires à la gestion de ses commandes et à l’amélioration des services proposés par l’Atelier Alhéna, certaines informations peuvent toutefois être transmises aux sociétés liant la relation client-vendeur (transport et paiement notamment). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Article 17 : Archivage preuve
L’Atelier Alhéna archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l’Atelier Alhéna sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Mâcon (71) est le seul compétent.